Loi Sapin : qu’en est-il de l’assurance vie ?

La Loi Sapin sur l’assurance vie a été votée en novembre 2016. Dans notre article du jour, nous allons voir ce qu’elle implique, pour tous les épargnants qui possèdent une assurance vie. Cette assurance vie justement représente le produit d’épargne que les Français privilégient.

Et cela s’explique assez facilement : relative facilité à retirer de l’argent, à obtenir des versements, mise à l’abri des proches en cas de décès, financement d’un projet important, comme un mariage ou le lancement de son entreprise. Voilà pourquoi l’assurance vie a toujours eu le vent en poupe, bien plus que le livret A ou que le PEL par exemple. .

Nous allons voir ce qu’implique la loi Sapin pour les assurance vie. Nous allons également vous expliquer pourquoi cette loi a été votée. Vous allez tout savoir, en poursuivant votre lecture.

La loi Sapin : ce que cela va changer pour les épargnants

La loi Sapin donne le droit à l’État de geler les retraits, les versements d’argent issus de l’assurance vie, et donc les actifs des épargnants. Nous allons voir dans une seconde partie les raisons de cette décision. En attendant, si vous possédez une assurance vie, qu’est-ce que cela va changer pour vous ?

Eh bien, si vous avez un projet important à financer, il ne sera plus possible de retirer de l’argent, directement à partir de votre assurance vie. Dans ce cas, vous devrez trouver une autre solution, comme contracter un prêt par exemple. Cependant, attention : la loi Sapin autorise les petits retraits, et met en place des situations exceptionnelles, pour lesquelles il sera cependant possible de ponctionner le capital de votre assurance vie.

Ces situations exceptionnelles sont, par exemple, le décès d’un proche, la perte de son emploi, un divorce ou un mariage. De ce fait, et pour résumer, il est possible de retirer de l’argent de son assurance vie, mais sous certaines conditions.

La loi Sapin : pourquoi une telle décision a-t-elle été prise ?

Si la loi Sapin a été votée, c’est tout simplement pour sauvegarder les banques, qui sont actuellement en faillite.

De ce fait, la loi empêche les gros épargnants de vider leur compte, et ainsi de causer la banqueroute des établissements financiers. Si une banque de possède plus de fond, alors elle va tout simplement s’écrouler. Le ministre de l’économie et des finances souhaite tout simplement éviter que cela ne se produise.

Ce que va changer la loi sapin 2 assurance emprunteur

Le texte sur la loi sapin 2 assurance vie Les Echos a fait beaucoup de bruit. Et pour cause ! La loi Sapin 2 entrée en vigueur n’est pas encore effective, cependant elle fait déjà parler d’elle. Que dit la loi sapin 2 exactement ? A l’heure où la vie politique est agitée, notamment avec les élections, et que le service public est décrié, la mise en oeuvre de ce projet de loi par Michel Sapin se veut être une nouvelle preuve de transparence. La loi sapin assurance vie prévoit notamment de restreindre la possibilité des épargnants de retirer leurs biens en cas de crise financière.

Que dit exactement la loi Sapin 2 texte ?

La loi a été longuement discutée au parlement et doit maintenant être adoptée par le Sénat. La loi sapin 2 assemblée nationale a déjà fait couler beaucoup d’encre Il faut savoir que cela résulte d’un amendement à la loi Sapin article 21. En résumé, les épargnants ne pourront pas retirer autant qu’ils le souhaite et autant qu’ils le souhaitent. Cet amendement a pour objectif de limiter les retraits massifs qui risqueraient de déstabiliser le système.

Même si cette nouvelle loi ne fait pas le bonheur des épargnants, il faudrait l’intervention du conseil constitutionnel pour faire bouger les choses ou bien la constitution d’une délégation de représentants devant les hautes autorités. Car c’est la rémunération des épargnes qui est menacée et cela inquiète fortement les consommateurs. Par ailleurs, les collectivités territoriales sont pas elles pas concernées.

Cependant, la loi relative aux épargnes n’a pas encore été débattue au Sénat. Or c’est une obligation de cette assemblée valide la loi pour qu’elle entre en vigueur. Le conseil des ministres précise que la loi Sapin 2 est une sécurité pour le système et n’a pas pour but de pénaliser les épargnants.