La Loi Sapin sur l’assurance vie a été votée en novembre 2016. Dans notre article du jour, nous allons voir ce qu’elle implique, pour tous les épargnants qui possèdent une assurance vie. Cette assurance vie justement représente le produit d’épargne que les Français privilégient.
Et cela s’explique assez facilement : relative facilité à retirer de l’argent, à obtenir des versements, mise à l’abri des proches en cas de décès, financement d’un projet important, comme un mariage ou le lancement de son entreprise. Voilà pourquoi l’assurance vie a toujours eu le vent en poupe, bien plus que le livret A ou que le PEL par exemple.
Nous allons voir ce qu’implique la loi Sapin pour l’assurance vie. Vous allez tout savoir, en poursuivant votre lecture.
La loi Sapin : ce que cela va changer pour les épargnants
La loi Sapin donne le droit à l’État de geler les retraits, les versements d’argent issus de l’assurance vie, et donc les actifs des épargnants.
Nous allons voir dans une seconde partie les raisons de cette décision. En attendant, si vous possédez une assurance vie, qu’est-ce que cela va changer pour vous ?
Eh bien, si vous avez un projet important à financer, il ne sera plus possible de retirer de l’argent, directement à partir de votre assurance vie. Dans ce cas, vous devrez trouver une autre solution, comme contracter un prêt par exemple. Cependant, attention : la loi Sapin autorise les petits retraits, et met en place des situations exceptionnelles, pour lesquelles il sera cependant possible de ponctionner le capital de votre assurance vie.
Ces situations exceptionnelles sont, par exemple, le décès d’un proche, la perte de son emploi, un divorce ou un mariage. De ce fait, et pour résumer, il est possible de retirer de l’argent de son assurance vie, mais sous certaines conditions.
La loi Sapin : pourquoi une telle décision a-t-elle été prise ?
Si la loi Sapin a été votée, c’est tout simplement pour sauvegarder les banques, qui sont actuellement en faillite.
De ce fait, la loi empêche les gros épargnants de vider leur compte, et ainsi de causer la banqueroute des établissements financiers. Si une banque ne possède plus de fond, alors elle va tout simplement s’écrouler. Le ministre de l’Économie et des finances souhaite tout simplement éviter que cela ne se produise.
Ce que va changer la loi sapin 2 assurance emprunteur
Le texte sur la loi sapin 2 assurance vie Les Échos a fait beaucoup de bruit. Et pour cause ! La loi Sapin 2 entrée en vigueur n’est pas encore effective, cependant elle fait déjà parler d’elle. Que dit la loi sapin 2 exactement ? La mise en œuvre de ce projet de loi par Michel Sapin se veut être une nouvelle preuve de transparence. La loi sapin assurance vie prévoit notamment de restreindre la possibilité des épargnants de retirer leurs biens en cas de crise financière.
Que dit exactement la loi Sapin 2 texte ?
La loi a été longuement discutée au parlement et doit maintenant être adoptée par le Sénat. La loi sapin 2 assemblée nationale a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il faut savoir que cela résulte d’un amendement à la loi Sapin article 21. En résumé, les épargnants ne pourront pas retirer autant qu’ils le souhaitent. Cet amendement a pour objectif de limiter les retraits massifs qui risqueraient de déstabiliser le système.
Même si cette nouvelle loi ne fait pas le bonheur des épargnants, il faudrait l’intervention du conseil constitutionnel pour faire bouger les choses ou bien la constitution d’une délégation de représentants devant les hautes autorités. Car c’est la rémunération des épargnes qui se retrouve menacée. Cela inquiète fortement les consommateurs. Par ailleurs, cela ne concerne pas les collectivités territoriales.
Cependant, la loi relative aux épargnes n’a pas encore été débattue au Sénat. Or c’est une obligation que cette assemblée valide la loi pour qu’elle entre en vigueur. Le conseil des ministres précise que la loi Sapin 2 est une sécurité pour le système et n’a pas pour but de pénaliser les épargnants.
Troisième pilier : assurer son avenir sereinement
En France, l’assurance vie est le compte épargne préféré des Français, celui qui propose le plus d’avantages et qui, avec le temps, a convaincu et séduit des millions de personnes de tout âge.
Mais les Suisses ont leur équivalent, et ce dernier s’appelle le 3eme pilier. Il s’agit d’une épargne facultative qui permet à ceux qui y souscrivent de s’assurer une retraite bien plus décente qu’avec les deux premiers piliers. Il vient ainsi les compléter et a trouvé logiquement de nombreuses personnes convaincues.
Le premier pilier est l’assurance-vieillesse et survivants. Elle couvre les besoins vitaux pour la retraite. Le deuxième pilier est la prévoyance professionnelle qui permet de maintenir leur niveau de vie une fois à la retraite. Avec le troisième pilier, on observe une hausse du niveau de vie. Il existe deux types de troisième pilier. Le 3a où les versements sont notamment déductibles du revenu imposable et le 3b avec des versements non plafonnés. Mais ce dernier a cependant moins d’avantages fiscaux que le précèdent. C’est sans doute pour cette raison que 57% des personnes suisses utilisent le troisième pilier 3a. Une forte hausse se remarque chez les jeunes.
