Résiliation assurance vie : comment résilier une assurance vie ?

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L’assurance vie est un excellent moyen de se construire un capital, de plus en plus de français ont recours à ce moyen pour financer un projet immobilier, un projet professionnel ou encore dans le but de passer ce capital à des proches et membres de familles après le décès du souscripteur. Cela dit, une souscription à une assurance vie peut être rompue et le contrat résilié sous certaines conditions et la fiscalité est assez rigoureuse dans ce cas.

Fiscalité en cas de résiliation d’assurance vie

Deux cas sont possibles :

Le cas d’un rachat programmé :

  • Résiliation avant un contrat de 8 ans : le taux du prélèvement libéré varie de 35% à 12% pour une durée de 4 à 8 ans.
  • Résiliation après un contrat de 8 ans : dans ce cas-là, le taux de prélèvement libéré arrive jusqu’à 7,5%.

Le cas de vente viagère :

  • 30% si l’âge de l’individu est supérieur 69 ans.
  • 40% si l’âge de la personne varie de 60 à 69 ans.
  • 50% s’il est âgé de 50 59 ans.
  • 70% si la partie concernée est âgée de moins de 50 ans.

La résiliation d’un contrat d’assurance vie est possible avant la fin de la date d’échéance. Cette résiliation est toutefois soumise à une certaine fiscalité et conditions. Il faut savoir que la législation et les taux de prélèvements changent très souvent. Il faut donc se renseigner auprès de son assureur avant d’engager la procédure de résiliation. La loi sur la fiscalité de l’assurance vie a été modifiée au gré des humeurs de l’État depuis qu’elle existe, souvent dans le but de renflouer les caisses publiques.

Les conditions de résiliation de l’assurance vie

Il existe quelques conditions à respecter pour pouvoir résilier son contrat d’assurance vie. La demande de résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assuré est dans l’obligation d’informer son assureur de toute intention de rompre le contrat.

Le motif de la demande est libre, il peut être une volonté d’obtenir un meilleur taux d’assurance ou bien un changement de situation. Il faut savoir que l’assureur peut également résilier le contrat d’assurance vie en cas de décès, de non-paiement des cotisations ou bien encore pour un motif grave. Dans ce dernier cas, l’assureur doit informer son assuré par lettre recommandée avec accusé de réception et fournir les justificatifs correspondants.

Procédure de résiliation d’une assurance vie

La résiliation d’un contrat d’assurance vie est tout à fait en votre droit. Si vous avez une situation urgente comme des problèmes de santé graves, un licenciement de travail, pas de revenus ou encore dans le but de financer un achat immobilier ou automobile, la résiliation de votre contrat peut se faire à n’importe quel moment. On va vous présenter en quelques étapes la procédure à suivre afin de résilier votre assurance vie :

  • La première étape consiste à définir la méthode de résiliation qui vous convient, cela dépend de si vous souhaitez mettre fin définitivement à votre contrat ou en tirer juste une partie. On distingue deux moyens de résiliation : le rachat total ou partiel de l’assurance vie.
  • Le rachat total est le fait de racheter la totalité de la somme au niveau de votre compte. Quant au rachat partiel c’est simplement le rachat d’une partie de votre capital.
  • Une fois avoir choisi votre option, il est nécessaire de rédiger une lettre de résiliation manuscrite destinée à votre assurance ou banque pour faire part de votre demande, cette lettre doit contenir toutes les informations nécessaires au traitement de votre cas, ainsi que le choix de rachat que vous souhaitez effectuer.
  • La lettre n’est pas le seul élément du dossier de résiliation, il faut également la joindre d’une copie de votre contrat d’assurance, une copie de votre pièce d’identité (carte nationale, passeport, permis…) et enfin un relevé d’identité bancaire qui va servir dans le virement d’argent sur votre compte.

Il est également possible que vous ayez besoin de faire un relevé d’identité bancaire pour effectuer un transfert. Une fois la lettre envoyée à votre assurance, celle-ci dispose d’un mois pour traiter votre dossier. Puis, elle vous informe sur la suite donnée à votre demande. Dans certains cas, l’assurance ne répond pas dans les temps. Vous pouvez alors saisir le médiateur de l’assurance par courrier en joignant tous ces documents et en expliquant votre situation. Si le médiateur accepte de traiter votre dossier, il peut proposer un délai supplémentaire pour le traitement de votre dossier.

Pourquoi résilier un contrat d’assurance vie ?

Plusieurs raisons peuvent amener un souscripteur à résilier son contrat d’assurance vie. Tout d’abord, il arrive que le souscripteur ne soit plus satisfait de son assurance vie. En effet, il peut arriver que l’assureur n’effectue plus de versement sur votre compte ou bien qu’il effectue des versements très faibles du fait d’une rentabilité nulle voire négative. Dans ce cas, vous pouvez décider de résilier votre contrat d’assurance vie. Puis, vous demanderez le rachat total ou partiel de votre épargne pour récupérer votre capital.

La seconde raison est le décès de l’assuré. En effet, vos bénéficiaires peuvent décider de résilier votre contrat d’assurance vie pour récupérer le capital qu’ils ont reçu.

Enfin, vous pouvez aussi avoir besoin des fonds investis pour financer votre retraite ou un projet personnel (achat immobilier, etc…).

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