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Résiliation assurance vie : comment résilier une assurance vie ?

L’assurance vie est un excellent moyen de se construire un capital, de plus en plus de français ont recours à ce moyen pour financer un projet immobilier, un projet professionnel ou encore dans le but de passer ce capital à des proches et membres de familles après le décès du souscripteur. Cela dit, une souscription à une assurance vie peut être rompue et le contrat résilié sous certaines conditions et la fiscalité est assez rigoureuse dans ce cas.

Procédure de résiliation d’une assurance vie

La résiliation d’un contrat d’assurance vie est tout à fait en votre droit. Si vous avez une situation urgente comme des problèmes de santé graves, un licenciement de travail, pas de revenus ou encore dans le but de financer un achat immobilier ou automobile, la résiliation de votre contrat peut se faire à n’importe quel moment. On va vous présenter en quelques étapes la procédure à suivre afin de résilier votre assurance vie :

  • La première étape consiste à définir la méthode de résiliation qui vous convient, cela dépend de si vous souhaitez mettre fin définitivement à votre contrat ou en tirer juste une partie. On distingue deux moyens de résiliation : le rachat total ou partiel de l’assurance vie.
  • Le rachat total est le fait de racheter la totalité de la somme au niveau de votre compte. Quant au rachat partiel c’est simplement le rachat d’une partie de votre capital.
  • Une fois avoir choisi votre option, il est nécessaire de rédiger une lettre de résiliation manuscrite destinée à votre assurance ou banque pour faire part de votre demande, cette lettre doit contenir toutes les informations nécessaires au traitement de votre cas, ainsi que le choix de rachat que vous souhaitez effectuer.
  • La lettre n’est pas le seul élément du dossier de résiliation, il faut également la joindre d’une copie de votre contrat d’assurance, une copie de votre pièce d’identité (carte nationale, passeport, permis…) et enfin un relevé d’identité bancaire qui va servir dans le virement d’argent sur votre compte.

Fiscalité en cas de résiliation d’assurance vie

Deux cas sont possibles :

Le cas d’un rachat programmé :

  • Résiliation avant un contrat de 8 ans : le taux du prélèvement libéré varie de 35% à 12% pour une durée de 4 à 8 ans.
  • Résiliation après un contrat de 8 ans : dans ce cas-là, le taux de prélèvement libéré arrive jusqu’à 7,5%.

Le cas de vente viagère :

  • 30% si l’âge de l’individu est supérieur 69 ans.
  • 40% si l’âge de la personne varie de 60 à 69 ans.
  • 50% s’il est âgé de 50 59 ans.
  • 70% si la partie concernée est âgée de moins de 50 ans.

La résiliation d’un contrat d’assurance vie est possible avant la fin de la date d’échéance. Cette résiliation est toutefois soumise à une certaine fiscalité et conditions.

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