L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à vous verser un produit épargne à la fin du contrat. Quand vous ouvrez votre contrat par un versement initial, vous pouvez faire des versements d’argent à la fréquence souhaitée et selon le montant que vous voulez. Il est intéressant de savoir qu’épargner pendant au moins huit ans vous engage à des avantages de fiscalités.
Avantages de la fiscalité assurance vie pour les héritiers
Le traitement fiscal de votre bénéficiaire varie selon votre âge, pour ce faire :
- la somme versée avant 70 ans : le bénéficiaire verra s’appliquer un taux d’imposition forfaitaire de 20% pour les sommes supérieures à 152 500 euros et inférieures à 902 838 euros. Pour les sommes supérieures à 902 838 euros le taux forfaitaire s’applique à 25%.
- la somme versée après 70 ans : le bénéficiaire verra s’appliquer un abattement de 30 500 euros. Les plus-values générées sont exonérées de droit de succession.
Quel est l’intérêt d’une assurance vie dans le cadre d’une succession ?
Le contrat d’assurance vie est souvent utilisé par la famille pour transmettre un héritage. L’argent placé sur le contrat d’assurance vie n’est pas bloqué et peut être récupéré à tout moment en fonction des besoins de l’assuré, mais aussi de son conjoint survivant et des éventuels enfants du souscripteur, qui sont bénéficiaires de l’assurance vie. Le contrat d’assurance vie a également un avantage fiscal non négligeable pour les héritiers en cas de décès. En effet, les primes versées sur l’assurance vie sont exonérées d’impôts et de droits de succession, dans la limite de 152 500 euros par assuré et par bénéficiaire. Cette exonération facilite la transmission du patrimoine.
L’assurance vie est également un moyen efficace pour transmettre un patrimoine, même après le décès. C’est un capital simple à transmettre qui n’entrainera pas de discussion entre les héritiers contrairement à un bien immobilier qui peut être l’objet de nombreux débats.
Est-ce que l’on est obligé de transmettre un contrat d’assurance vie à ses héritiers naturels ?
Non. La loi n’impose pas de transmettre un contrat d’assurance vie à ses héritiers naturels, mais il est fortement conseillé d’en faire bénéficier les héritiers en cas de décès du titulaire du contrat. En effet l’assurance vie est un produit d’épargne et non un bien mobilier ou immobilier comme une maison par exemple et donc il n’entrainera aucune discussion entre les héritiers. Chacun récupèrera simplement sa part.
Cependant, l’assuré peut tout à fait désigner une autre personne comme bénéficiaire de son assurance vie, ce qui revient alors à déshériter au moins partiellement ses propres héritiers naturels.
L’importance de désigner clairement un ou plusieurs bénéficiaires
La loi impose de désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans le cadre d’une assurance vie. Il est possible de nommer les personnes suivantes :
- Le souscripteur du contrat d’assurance vie ;
- Le conjoint ;
- Les enfants ;
- Les petits-enfants ;
- Toute autre personne suivant le choix du souscripteur.
L’avantage de l’assurance vie est qu’elle peut également être léguée aux personnes morales. Il est ainsi possible de désigner une association caritative comme bénéficiaire. Les associations peuvent être bénéficiaires du contrat d’assurance vie, et cela sans aucune restriction. La désignation de bénéficiaire peut s’effectuer par testament, mais aussi directement dans les contrats d’assurance-vie. Il convient dans les deux cas de rédiger une clause bénéficiaire. Celle-ci permet d’attribuer le capital à une ou plusieurs personnes en fonction des clauses prédéfinies.
S’il n’y a pas de bénéficiaire désigné, les capitaux de l’assurance vie du défunt entreront pleinement dans l’assiette des biens faisant partie de la succession.
Avantages de la fiscalité assurance vie pour les souscripteurs
Les avantages de la fiscalité assurance vie pour les souscripteurs commencent à partir de 8 ans de contrat. Vous pouvez ouvrir un contrat même si vous n’avez pas assez de revenus pour épargner, cela viendra avec le temps. Pour ce faire, les bénéfices fiscaux que vous toucherez après vos 8 ans de contrat sont :
Impôts sur le revenu
Vous payez des impôts sur les intérêts lorsque vous versez de l’agent dans votre contrat d’assurance vie et ce, de manières différentes au fil des années. Avant 8 ans, il faut que vous ajoutiez dans votre déclaration les gains perçus à vos revenus imposables, si vous n’avez pas choisi de prélever selon la PFL. Cette option peut être favorable pour vous car le Prélèvement Forfaitaire Libératoire change au fil des années. Il est de 35% pour les 4 premières années et de 15% entre 4 et 8 ans de contrat. Après 8 ans de contrat, la fiscalité change et devient plus souple. Pour le PFL, il descend jusqu’à 7,5% ce qui constitue un avantage pour vous car vous toucherez un abattement annuel de 4600 euros d’intérêts si vous êtes célibataire, et de 9200 euros si vous êtes marié.
Les prélèvements sociaux
Le taux global de prélèvements sociaux est de 15,5%. Cependant, le prélèvement se fait selon la nature des supports d’investissement. Les prélèvements sur les fonds en euro sont prélevés chaque année sur les intérêts versés. Quant aux prélèvements pour les unités de comptes, ils sont prélevés lors des retraits, de la clôture du contrat ou du décès.
La rente viagère
Le montant de la rente viagère est imposable. Cela se calcule selon votre âge, c’est-à-dire 70% si vous avez moins de 50 ans, 50% de 50 à 59 ans, 40% de 60 à 69 ans et 30% à partir et au-delà de 70 ans.
