Lorsqu’un incendie ravage une maison, les propriétaires sont confrontés à un long processus pour obtenir une indemnisation puis entamer la reconstruction. Bien que les incendies soient souvent imprévisibles, certains sont liés à des causes évidentes, comme une mauvaise installation électrique ou un manque d’entretien. Dans certains cas, l’assurance habitation peut refuser de vous indemniser. Vous n’aurez alors pas d’autre choix que d’effectuer une contre-expertise afin de déterminer la cause exacte de l’incendie. Une contre-expertise peut aider le propriétaire à obtenir les fonds nécessaires pour reconstruire sa maison et éviter que le même type d’incendie se produise à l’avenir. Cet article fournira un guide sur ce qu’est une contre-expertise et comment en effectuer une en cas d’incendie.
Qu’est-ce qu’une contre-expertise ?
Une contre-expertise est un examen minutieux qui permet aux parties impliquées dans un incendie (assureurs, experts en assurances et propriétaires) de déterminer la nature exacte du sinistre. L’objectif principal est de déterminer si l’incendie est lié à un vice caché ou à une faute professionnelle, comme la non-conformité aux normes techniques en matière d’installation ou l’absence d’entretien adéquat des dispositifs installés autour du bâtiment. Une contre-expertise permet également aux parties concernées de quantifier les dégâts subis par le bâtiment et par conséquent de trouver un accord sur le montant des compensations que doit payer l’assureur au titulaire du contrat d’assurance.
Quels sont les principaux objectifs d’une contre-expertise ?
Les principaux objectifs d’une contre-expertise sont :
- Déterminer la cause exacte de l’incendie ;
- Évaluer les dégâts causés par l’incendie ;
- Vérifier si l’assuré a rempli correctement ses obligations légales d’entretien du logement ;
- Établir tout manquement qui pourrait être mis en avant par la partie adverse (par exemple : vices cachés, négligence,…).
Quels sont les avantages principaux pour le propriétaire qui fait réaliser une contre-expertise ?
Les avantages principaux pour le propriétaire qui choisit de faire procéder à une contre-expertise sont :
- Une plus grande transparence quant aux causes précises du sinistre ;
- Un examen impartial des preuves (et plus particulièrement des preuves scientifiques) liées à l’incendie ;
- Un aperçu précis des responsabilités de chacune des parties impliquées dans le sinistre (notamment vis-à-vis du contrat d’assurance) ;
- Une évaluation plus exacte et objective des dégâts causés par l’incendie.
Comment faire procéder à une contre-expertise ?
La première étape consiste à trouver un expert qualifié pour mener l’enquête. Vous devez engager un expert en matière d’investigation d’incendie, qui dispose des outils nécessaires pour effectuer une enquête approfondie sur les causes de l’incendie.
Ensuite, il faut contacter les autorités compétentes afin qu’elles autorisent le prestataire à entrer sur les lieux et y réaliser ses investigations. Cette autorisation est notamment indispensable lorsqu’une enquête de police est en cours. Après avoir obtenu l’autorisation nécessaire, l’expert peut se mettre au travail afin de recueillir les preuves pertinentes, analyser les données techniques et effectuer des tests scientifiques pour rassembler toutes les informations dont il a besoin pour établir la cause exacte du sinistre.
Une fois que l’enquête est terminée, l’expert incendie remet son rapport au propriétaire de maison concernant les conclusions de l’expertise. Le rapport devrait inclure non seulement un examen factuel détaillé des causes possibles du sinistre, mais aussi un calcul précis des dégâts subis par le bâtiment et des recommandations détaillées concernant la rénovation ou la reconstruction de la maison.
Quel est le montant d’une expertise incendie ?
Le prix d’une expertise incendie peut varier selon la nature du sinistre et le type de bâtiment. Il est généralement compris entre 500 € et 1.500 €. Ce montant varie d’une région à l’autre. Il peut dans certains cas être pris en charge par la protection juridique de votre contrat d’assurance.
L’assurance habitation n’oblige pas les propriétaires à faire appel à un expert en cas de sinistre. En cas de litige avec l’assurance, vous n’aurez pas d’autre choix que de faire appel à un expert. Celui-ci se plongera dans le dossier et essayera de défendre vos intérêts.
Que faire si l’assurance refuse de prendre en compte le rapport de votre expert ?
Votre compagnie d’assurance refuse de prendre en compte le rapport de votre expert incendie ? Il est possible d’engager une procédure judiciaire. En effet, si le rapport n’est pas pris en considération par l’assureur, vous pouvez faire valoir vos droits et imposer via la voie judiciaire les conclusions de votre expert à l’assurance. Vous avez alors la possibilité de contacter un avocat pour qu’il entame une procédure auprès du juge afin que ce dernier ordonne à votre assureur de vous indemniser. Attention, c’est un processus long et coûteux avec un certain aléa. Le juge pourra nommer un expert judiciaire indépendant pour mener sa propre expertise.
Une contre-expertise est essentielle pour identifier clairement la cause exacte d’un incendie. Les propriétaires peuvent bénéficier d’une telle expertise. Elle leur fournit un examen impartial, clair et concret quant aux origines du sinistre ainsi qu’à ses conséquences financières. Évidemment, cette expertise demande un engagement financier supplémentaire. Mais, elle permet aux propriétaires d’avoir plus rapidement accès aux fonds nécessaires à reconstruire leur maison. Elle aide à identifier rapidement une responsabilité extérieure si cela s’avère nécessaire.
