Voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser librement pour informer votre assureur que vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation en raison de votre déménagement.
Objet : Résiliation de contrat d’assurance habitation
Madame, Monsieur,
Je vous écris afin de vous informer que je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation souscrit auprès de votre société. Il s’agit du contrat numéro XXX géré par votre compagnie YYY.
En effet, je suis sur le point de déménager et je ne souhaite pas conserver ce contrat pour mon nouveau logement. Je vous demande donc de bien vouloir mettre fin à celui-ci à compter de la date de mon déménagement, soit le [date de déménagement].
En application de l’article L113-16 du code des assurances, mon contrat peut être librement résilié dans le cadre de mon déménagement sans qu’aucune indemnité ne soit due à l’assureur. Vous trouverez ci-joint le justificatif de déménagement.
Je vous remercie par avance de votre diligence et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom]
Comment adresser votre demande à votre assurance ?
Vous devez impérativement envoyer votre demande de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception à votre assurance.
Quel justificatif fournir à l’assureur ?
Vous devez envoyer un justificatif attestant que vous déménagez et que vous quittez le logement assuré. Le justificatif de déménagement est à adresser à votre assurance dans les meilleurs délais. En cas de litige, c’est à vous d’apporter les preuves nécessaires pour prouver que vous avez bien déménagé. Si l’assureur conteste vos dires, il faudra alors fournir une preuve tangible :
- état des lieux de sortie du logement ;
- facture de l’entreprise de déménagement.
