Vous allez bientôt déménager et vous souhaitez en profiter pour résilier votre assurance habitation. C’est une situation dérogatoire qui vous permet de résilier votre assurance habitation en un mois. Cependant, pour bénéficier de cette dérogation au principe général édicté par la loi, vous devez respecter un certain formalisme.
Quand résilier son contrat d’assurance habitation dans le cadre d’un déménagement ?
La résiliation doit être effectuée au plus tard dans un délai de 3 mois après votre déménagement. Elle prendra alors effet sous un mois après la date de réception du courrier de résiliation par votre assureur. Cela fait partie des motifs légitimes compris dans l’article L.113-16 du Code des assurances. Sans ce motif, et en l’absence d’un autre motif légitime, vous devriez attendre la fin de la première année de votre contrat d’assurance habitation pour pouvoir le résilier.
Est-ce que l’assureur peut refuser cette résiliation ?
Oui, si l’assureur estime que le risque couvert n’a pas été modifié par votre déménagement, il pourrait refuser votre résiliation, en particulier si elle intervient dans la première année du contrat. Au-delà de la première année, la loi Hamon vous permet de toutes façons de résilier à tout moment donc il n’y a pas de discussion sur la légitimité de la résiliation.
L’assureur peut aussi vous proposer un transfert de vos garanties sur votre nouveau logement.
Comment résilier son assurance habitation dans le cadre d’un déménagement ?
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception indiquant la date de votre déménagement et la date souhaitée pour la fin de votre contrat d’assurance logement. Il est important d’envoyer ce courrier en recommandé car cela vous donnera une preuve indiscutable de la date à laquelle le courrier a été reçu par votre assureur.
Dans le cadre de vos démarches, votre lettre doit préciser :
- l’adresse du logement assuré ;
- le numéro de police d’assurance ;
- votre nouvelle adresse après le déménagement ;
- un justificatif de déménagement (facture du déménageur, arrêt du contrat EDF, état des lieux de sortie, etc…).
L’assureur vous remboursera alors la quote-part restante de votre prime annuelle si la résiliation intervient en cours d’année.
Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation
Cher Assureur Y,
Je vous informe de mon déménagement en date du JJ/MM/AAAA. Voici les détails :
- Adresse actuelle : préciser votre ancienne adresse.
- Nouvelle adresse : préciser votre nouvelle adresse postale.
- Police d’assurance : préciser le numéro de votre contrat.
Vous trouverez ci-joints les documents prouvant ce déménagement. Je vous remercie de prendre en compte la résiliation dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier. Vous pouvez virer la somme correspondante à la quote-part de la prime sur mon compte bancaire dont le RIB est ci-joint.
